STATUTS de l'ASSOCIATION
Article 1 : Constitution et dénomination
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé
une association dénommée : Écopains d'abord
Cette association est régie par le code civil local ainsi que par les présents
statuts.
Déclaration :
Elle sera inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de
Metz.
Article 2 : Objet
L'association a pour objet de promouvoir développer et valoriser le patrimoine
écologique, culturel et artistique.
L'association souhaite œuvrer pour une meilleure prise en compte de la biodiversité
dans le développement local. Elle peut être acteur dans la protection des
espaces naturels sensibles ou d'espèces protégées.
L'association se propose d'être un lieu d'échange de compétences entre les
membres.
L'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
Article 3 : Moyens d'actions
L'association crée et diffuse des réalisations à destination du public.
L'association met en place des outils et supports multimédias contribuant
à la réalisation de l'objet.
L'association est présente sur Internet au travers de son site et d'autres
outils associés à ce média. Elle se propose de faciliter l'accès à ce média
aux membres ou à d'autres structures ou associations dont les projets seraient
conformes à la charte (Article 21).
L'association se réserve la possibilité d'organiser ou de participer à des
manifestations publiques (animations, sorties publiques, conférences, interventions
pédagogiques) ainsi que toute initiative pouvant aider à la réalisation de
l'objet.
Article 4 : Siège
Le siège est fixé au " Moulin de Bazoncourt " 57580 Lemud.
Il peut être transféré à tout autre endroit de la Moselle sur décision du
conseil d'administration.
Déclaration :
Toute modification du siège social sera déclarée au Tribunal d'Instance de
Metz
Article 5 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 bis : Dissolution
Dans le cas de la dissolution de l’association, l’actif net subsistant sera versé au profit de la
LPO France 8, rue du Docteur Pujos CS 90263 17305 Rochefort CEDEX
Article 6 : composition
L'association se compose de membres qui ont normalement acquitté leur cotisation.
Le titre de membre d'honneur de l'association peut être accordé aux personnes
physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association.
Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie
de l'association sans être tenu de payer de cotisation. Il est tacitement
reconduit d'année en année sauf décision contraire du conseil d'administration.
Article 7 : Admission :
Pour faire partie de l'association, il convient d'en faire la demande à un
membre du bureau. Cette demande doit être parrainée par un membre de l'association.
La condition de membre implique le paiement de la cotisation.
Pour les membres mineurs, une autorisation sera demandée au parent ou tuteur
légal.
L'adhérent peut prendre connaissance des statuts sur le site internet de l’association https://www.ecopains.net
L'adhérent s'engage à prendre connaissance de ces derniers. Il préviendra également le bureau en cas de changement d'adresse ou d'adresse électronique.
L'association utilisant le vecteur Internet, les membres peuvent être de toutes nationalités.
Article 8 : Cotisation :
La cotisation annuelle est fixée lors de l'assemblée générale sur proposition
du bureau. Son montant figure dans la charte (Article 21)
Article 9 : Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par lettre de démission adressée au président,
par exclusion prononcée par le bureau pour motif grave, par non paiement de
la cotisation ou par décès.
Article 10 : Conseil d'administration :
Composition :
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 6
à 10 personnes
Election
Le vote a lieu lors de l'assemblée générale au scrutin majoritaire simple,
les membres sont élus à main levée sauf opposition d'au moins 2 membres auquel
cas ce vote aura lieu à bulletin secret.
Le conseil est renouvelé par moitié chaque année (arrondi au nombre entier
inférieur, par exemple pour 7 administrateurs, 3 postes seulement seront renouvelés).
Le renouvellement se fait en priorité sur le volontariat, en cas de carence,
la désignation se fera par tirage au sort.
Les membres sortants sont rééligibles sans limite de mandat
Vacance :
En cas de vacance, le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres, cette situation étant régularisée à l'assemblée générale la
plus proche.
Déclaration :
Les modifications du conseil d'administration sont communiquées Tribunal d'Instance
de Metz.
Dans un délai de 30 jours suivant l'assemblée générale
Article 11 : Accès au conseil d'administration
Est éligible au comité de direction tout membre de l'association âgé de 16
ans au moins le jour de l'élection, jouissant de ses droits civils et politiques.
Tout candidat mineur devra fournir une autorisation parentale l'autorisant
à siéger en tant qu'administrateur, il ne pourra pas faire partie du bureau.
Article 12 Réunion du conseil d'administration :
Modalités :
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an,
La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour la validité
des délibérations.
Les résolutions sont prises à la majorité des présents.
Le conseil d'administration peut s'encadrer, à titre d'aide ou de conseil,
de personnes faisant partie ou non de l'association lors de ses réunions ;
elles ne prennent pas part au vote.
Tenue de registre :
Il est tenu procès verbal des séances, ces derniers sont signés par les membres
présents, ils sont consignés dans un registre au siège de l'association.
Convocations :
Les convocations sont communiquées aux membres au moins 10 jours avant la réunion.
Ces convocations se feront prioritairement par courrier électronique (message
internet) et par courrier posté pour les membres ne disposant pas d'adresse
électronique.
Article 13 Pouvoir du conseil d'administration
Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs
les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées
à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il peut déléguer telle
ou telle de ses attributions à l'un de ses membres ou au bureau. En cas de
nécessité (modification des statuts ou autre), il convoque une assemblée générale
extraordinaire.
Article 14 : Rémunérations et indemnités
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir de
rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau. Toutefois,
les frais de déplacements, de mission ou de représentation occasionnés par
l'exercice de leur activité peuvent faire l'objet d'un remboursement au taux
et dans la limite d'une enveloppe annuelle définis en assemblée générale.
Ces remboursements se feront uniquement sur présentation de pièces justificatives
(facture, notes de frais, etc.).
Article 15 : Bureau
Le comité de direction élit en son sein, un bureau comprenant un président,
un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un
trésorier adjoint.
Le bureau est élu pour un an. Les membres sortant sont rééligibles.
Article 16 : Assemblée générale ordinaire :
Convocations :
L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par an.
Les assemblées générales se composent des membres de l'association à jour
de cotisations.
Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration.
Les convocations se font au moins 15 jours avant la date fixée par courrier
électronique ou envoi posté pour les membres ne disposant pas d'adresse électronique.
L'ordre du jour, établi par le bureau sera joint
Il comportera obligatoirement le rapport moral et financier.
Tout membre de l'association désirant faire apparaître un point à l'ordre
du jour devra le communiquer au bureau
Déroulement
Le bureau donne lecture du rapport moral et financier et expose les perspectives
à venir.
Les commissaires aux comptes désignés l'année précédente donnent lecture de
leur rapport.
En cas d'absence du ou des commissaires aux comptes, le rapport est lu par
un membre de l'association ne faisant pas partie du conseil d'administration.
Le conseil d'administration aborde les différents points de l'ordre du jour
Attributions :
L'Assemblée Générale :
" Approuve le procès verbal de l'assemblée générale précédente.
" Approuve les comptes de l'exercice clos.
" Délibère sur le budget de l'exercice à venir.
" Définit le montant des cotisations.
" Désigne deux personnes chargées de vérifier les comptes de l'association
pour l'année à venir.
" Pourvoit au remplacement des membres du conseil d'administration tel que
prévu à l'article 10.
" Adopte la charte ou ses modifications (Article 21).
" Délibère sur les autres sujets à l'ordre du jour.
Votes :
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Les votes lors de l'assemblée générale se font à main levée sauf opposition
de 2 au moins des membres présents auquel cas ils se tiennent à bulletin secret.
Le vote par procuration est autorisé dans la limite de 2 procurations par
membre présent.
Tenue de registre :
Un procès verbal est rédigé et signé par le bureau dans les 30 jours suivant
l'assemblée générale, il est archivé au siège de l'association et peut être
consulté sur le site Internet de l'association.
Article 17 : Assemblée générale extraordinaire
Convocations :
En cas de nécessité, le conseil d'administration peut décider de la tenue
d'une assemblée générale extraordinaire.
Les convocations se font au moins 15 jours avant la date fixée par courrier
électronique ou envoi posté pour les membres ne disposant pas d'adresse électronique.
L'ordre du jour, établi par le bureau sera joint.
Cependant, lorsque le quart au moins des adhérents en font la demande par
écrit au bureau, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans
le mois suivant le dépôt de cette demande. Les adhérents à l'origine de cette
demande devront stipuler le motif pour lequel ils souhaitent la tenue d'une
assemblée générale extraordinaire, ce motif figurera à l'ordre du jour.
L'assemblée générale extraordinaire peut se tenir en même temps que l'assemblée
générale ordinaire, cette situation doit être précisée dans la convocation.
Attributions
Elle est compétente pour la modification des statuts, y compris de ses buts.
L'assemblée générale extraordinaire est également compétente pour prononcer
la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l'association,
selon les lois et règlements en vigueur. En cas de besoin, elle désigne un
liquidateur.
Votes :
Les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité
des trois quarts des membres présents.
Le vote par procuration est autorisé dans la limite de 2 procurations par
membre présent.
.
Les votes lors de l'assemblée générale extraordinaire se font à main levée
sauf opposition de 2 au moins des membres présents auquel cas ils se tiennent
à bulletin secret.
Tenue de registre :
Un procès verbal est rédigé par le bureau dans les 30 jours suivant
l'assemblée générale, il est archivé au siège de l'association et peut être
consulté sur le site Internet de l'association.
Déclaration :
Les modifications de statuts, d'objet ou la dissolution de l'association seront
communiquées au Tribunal d'Instance de Metz dans un délai de 30 jours suivant
l'assemblée générale extraordinaire.
Article 18 : ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
" Du produit des cotisations.
" De dons éventuels de personnes physiques ou morales.
" Des subventions éventuelles des instances tels que l'Europe, l'Etat, les
régions, départements, communes, établissements publics.
" Du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association.
" Du produit des rétributions perçues pour service rendu.
" Du sponsoring et mécénat en accord avec la charte (Article 21).
" Des partenariats et publicités sur Internet en accord avec la charte (Article
21).
" De toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites
par les lois et règlements en vigueur.
Article 19 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour
l'enregistrement de toutes les opérations financières. Le trésorier, après
avis du conseil d'administration, peut prendre l'attache de toute personne
compétente ainsi que des différents services administratifs pour l'aider à
la bonne tenue de sa comptabilité.
Article 20 : Commissaires aux comptes
Les commissaires aux comptes sont élus pour un an lors de l'assemblée générale.
Ils ne peuvent pas faire partie du conseil d'administration et ne sont pas
obligatoirement membres de l'association.
Ils vérifient les comptes de l'association et rendent un rapport écrit, daté
et signé de leurs opérations de vérification qui est exposé lors de l'assemblée
générale.
Article 21 : Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive
tenue à Bazoncourt, le 2 Mai 2003.
Modifié par l'assemblée générale extraordinaire du samedi 3 juillet 2021.
Url du site : https://www.ecopains.net
Nom de l'association : Écopains d'abord
Président : Michel Ruiba
Secrétaire : Jean Charennat
Trésorier et webmaster : Didier Collin
Contact
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